Contrat de Confidentialité

ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ (Non-Disclosure Agreement - NDA)

Entre les soussignés :

[Nom du Consultant], consultant indépendant, résidant à [adresse complète], ci-après désigné "le Consultant",

et [Nom du Client], [type d’entreprise ou nom de l’indépendant], domicilié à [adresse complète], ci-après désigné "le Client".

Préambule :

Le Consultant s'engage à fournir des services de conseil à la société du Client dans le cadre de la mission définie par [nom du projet ou mission].
Dans le cadre de cette mission, il est nécessaire que le Client fournisse certaines informations confidentielles au Consultant, informations qui doivent être protégées contre toute divulgation non autorisée.

Les parties conviennent des termes suivants :

1. Définitions

Informations confidentielles :
Toutes les informations, qu'elles soient verbales ou écrites, obtenues par le Consultant dans le cadre de la mission, concernant le Client, ses employés, ses affaires, ses clients, ses produits, ses services, ou toute autre donnée sensible.

2. Obligations de confidentialité

Le Consultant s'engage à :

• Préserver la confidentialité des informations reçues et à ne les divulguer à aucune tierce partie sans le consentement écrit préalable du Client.

• Utiliser les informations confidentielles uniquement dans le cadre de la mission de conseil convenue et pour les besoins de cette mission.

• Assurer la protection des informations et prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter toute fuite d’informations.

3. Exemptions de confidentialité

Les obligations de confidentialité ne s'appliquent pas aux informations qui :

• Sont déjà dans le domaine public au moment de la divulgation ou qui deviennent publiques par un moyen autre que la violation de cet accord.

• Sont obtenues de manière légale par le Consultant auprès de sources autres que le Client.

• Doivent être divulguées en vertu d’une obligation légale, décision judiciaire ou réglementation applicable. Dans ce cas, le Consultant informera le Client dans les plus brefs délais de cette exigence légale.

4. Durée de la confidentialité

Les obligations de confidentialité du Consultant prennent effet à compter de la signature de cet accord et demeurent en vigueur pendant [X] années après la fin de la mission de conseil, sauf accord écrit contraire.

5. Retour des informations

À la fin de la mission ou à la demande du Client, le Consultant s’engage à restituer toutes les informations confidentielles en sa possession et à en détruire toutes les copies électroniques ou physiques, sauf si le Client demande une conservation spécifique de certaines informations pour des raisons professionnelles.

6. Sanctions en cas de violation

En cas de violation des termes de cet accord, le Consultant reconnaît que le Client pourrait subir des dommages irréparables et que le Client est en droit de demander des réparations financières, ainsi que d'autres recours légaux.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Cet accord est régi par les lois de [pays ou juridiction applicable]. En cas de litige, les parties conviennent de soumettre leurs différends à la juridiction exclusive des tribunaux de [ville ou région].

Clause de Retour et Destruction des Informations Confidentielles

1. Restitution des Informations
À la fin de la mission de conseil, le Consultant s'engage à restituer au Client toutes les informations confidentielles qui lui ont été fournies, sous toutes leurs formes (écrites, électroniques, verbales, etc.), dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, au plus tard dans les [X] jours suivant la fin de la mission. Cela comprend, mais sans s'y limiter, les documents, rapports, notes manuscrites, fichiers électroniques, et tout autre support contenant des informations sensibles ou confidentielles du Client.

2. Suppression des Copies
Le Consultant s’engage également à supprimer définitivement toutes les copies électroniques ou physiques des informations confidentielles qui auraient été conservées, qu’elles soient stockées sur des serveurs, disques durs, clés USB, ou tout autre support, à moins que le Client n’en décide autrement et demande expressément la conservation de certaines informations pour des raisons professionnelles, légales ou administratives.

3. Garantie de Destruction
Le Consultant certifie que toutes les informations confidentielles non restituées au Client seront détruites de manière irréversible. Les documents physiques seront détruits de façon sécurisée (broyage ou autre méthode appropriée), et les documents électroniques seront effacés de manière définitive de tous les systèmes utilisés dans le cadre de la mission.

4. Exemption de Responsabilité
Le Consultant décline toute responsabilité en cas de conservation d’informations confidentielles par le Client ou de leur utilisation après la restitution des données conformément à cette clause.

Le Client et le Consultant reconnaissent avoir lu et compris les termes de cet accord et s'engagent à le respecter.

Fait à [lieu], le [date]

[Nom du Consultant] [Nom du Client]

Le Consultant Le Client

Signatures : Signatures :